Pour vos projets d'innovation, passez par un prestataire agréé CII

Publié le 21/04/2022 Rédigé par Jérémy, développeur

Vous avez besoin d'un sous-traitant pour votre projet d'innovation ?

En tant que concepteur d'applications web et mobiles, Spécinov a reçu son attestation d'agrément au Crédit Impôt Innovation (CII).

Qu'est-ce que le CII ?

CII signifie Crédit d'Impôt Innovation mais le terme "dépenses d'innovation éligibles au crédit impôt" est également utilisé pour le désigner ; notamment dans les formulaires fiscaux. En vigueur depuis 2013, le CII est un dispositif de l'Etat encourageant l'innovation en France.

Concrètement, dans le cadre de la conception ou réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un nouveau produit, les PME peuvent recourir à un crédit impôt innovation (CII). En métropole, le crédit d'impôt s'élève à 20% des dépenses nécessaires à la réalisation du projet avec un plafonnement de 400 000 € par an et par entreprise ; soit un montant de déductions de 80 000 € maximum.

Pour être éligible au CII, votre projet doit être nouveau. C'est-à-dire qu'il doit présenter des performances techniques supérieures et des fonctionnalités, une ergonomie ou une éco-conception supérieures aux produits déjà présents sur le marché.

Quel avantage de passer par un prestataire agréé ?

Votre projet nécessite de faire appel à un sous-traitant pour sa conception ou sa réalisation et vous souhaitez recourir au CII ?

L'agrément CII est l'assurance pour l'administration que Spécinov - en tant que sous-traitant - dispose des moyens humains et matériels pour mener à bien les opérations que vous nous confierez.

Grâce à cet agrément, vous pourrez intégrer les prestations réalisées par Spécinov dans l'assiette de votre CII et récupérer 20% de cette dépense ; ce qui ne serait pas possible en passant par un prestataire non-agréé.

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