Quelles sont les bonnes pratiques pour concevoir un service numérique responsable ?
Jusqu'en 2021, il existait deux référentiels nationaux comprenant les bonnes pratiques d'accessibilité numérique, le RGAA, et celles concernant les données personnelles, le RGPD.
Afin de compléter cette liste pour un service numérique responsable, nous avons vu apparaître le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) porté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Qu'est-ce que le RGESN ?
Publié en 2021 sous licence ouverte, le référentiel RGESN a pour objectif de guider toute personne qui contribue à la conception d'un service numérique à réduire la consommation de ressources informatiques et la contribution à l'obsolescence des équipements. Une deuxième version est disponible depuis le 17 mai 2024.
Le référentiel général d'écoconception de services numériques est découpé en 9 parties représentant les différentes phases d'un projet de conception de service numérique.
On y retrouve 78 bonnes pratiques réparties dans les étapes qui suivent :
- Stratégie : justification de l’intérêt du service en lien avec les ODD, formation des équipes, pilotage de l’écoconception.
- Spécifications : définition de la compatibilité matérielle, test en bas débit, UX responsive, maintenance et décommissionnement.
- Architecture : consommation adaptée, interopérabilité, scalabilité, sobriété technologique.
- UX et UI : sobriété graphique, limitation des composants, design sobre.
- Contenus : formats optimisés, compression, archivage/suppression automatique.
- Frontend : poids des pages, scripts, chargement asynchrone, cache, compression.
- Backend : optimisation des services, réduction des requêtes, API légères.
- Hébergement : choix responsable des data centers, localisation, gestion de la chaleur, consommation énergétique
- Algorithmie : justification de l’usage d’IA, limitation de l’entraînement des modèles, réduction de la collecte de données, optimisation et compression des algorithmes.
Chaque bonne pratique se présente sous forme d'une question permettant de s'interroger sur le service conçu. Elle est ensuite détaillée en 3 sous-parties : l'objectif de la recommandation, sa mise en œuvre et son moyen de contrôle.
Le RGESN s’adresse à l’ensemble des acteurs de la conception de services numériques : chefs de projet, UX/UI designers, développeurs, product owners, contributeurs, etc., pour tous types de service (site web, application, SaaS, API…).
Objectifs clés du RGESN
- Minimiser la consommation énergétique (serveurs, réseaux, terminaux) ;
- Optimiser l’usage des ressources, éviter le gaspillage (données, code, infrastructures) ;
- Limiter l’obsolescence des équipements (serveurs comme terminaux utilisateurs) ;
- Allonger la durée de vie des services numériques et des équipements associés ;
- Favoriser des usages numériques plus responsables chez les utilisateurs.
Mise en œuvre du RGESN
Le RGESN sert de base pour les audits d'écoconception de services numériques.
Afin de faciliter les audits, vous pouvez utilisez des outils comme NumEcoDiag : outil d'évaluation gratuit reprenant l'ensemble des critères du RGESN sous forme d’extension web, OpenDocument ou fichier Excel selon vos préférences.
Chaque critère se mesure via des réponses « oui », « non » ou « non applicable » documentées. Les preuves d’application sont généralement accessibles via une déclaration d’écoconception, les rapports d’audit ou le dossier projet.
Pourquoi adopter le RGESN dans vos projets ?
Conformité réglementaire
Le RGESN s’inscrit dans la loi REEN de 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Efficacité environnementale
Suivre les conseils du RGESN permet une réduction mesurable de la consommation de ressources et des émissions associées.
Amélioration progressive
Le RGESN est une démarche agile, permettant l'auto-diagnostic et des améliorations continues possibles.
Valorisation RSE
Le RGESN permet la transparence avec déclaration d’écoconception, l'affichage des ODD ainsi que leur démarches d’open source.
Le lien entre les référentiels GR491 et RGESN
Le RGESN est une sorte de condensé du référentiel GR491 porté par l'INR. Les référentiels d'écoconception RGESN et le GR491 ont le même découpage en 8 phases de projet.
La différence ? Le GR491 se compose de 516 bonnes pratiques pour un audit de conformité plus complet.
Pour réduire ces recommandations au nombre de 78, la DINUM a conservé les critères prioritaires qui permettent de réduire significativement les impacts environnementaux ; mais également les critères dit "génériques" : ceux qui sont intemporels et indépendants d'une technologie.
Les outils complémentaires
Le RGESN a été conçu pour compléter d'autres référentiels et règlements régissant le numérique :
- Le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) : Pour en savoir plus sur ce qu'est l'accessibilité, n'hésitez pas à lire notre article "Quelles sont les obligations liées à l'accessibilité numérique ?"
- Le RGS (Référentiel général de sécurité) : Son objectif ? Le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives.
- Le RGI (Référentiel général d'interopérabilité) : Il référence les normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration.
- Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) : Il s'agit d'un règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
