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Déclaration d’accessibilité

Spécinov s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.specinov.fr.

État de conformité

Spécinov (https://www.specinov.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par nos soins révèle que :

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information
  • Les changements de langue ne sont pas toujours précisés lors de l'utilisation de mots ou d'expressions.
  • Certains contenus riches ou Javascript ne sont pas totalement compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique par le navigateur.
  • Certaines zones ne peuvent pas être évitées.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 février 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07