Quelles sont les bonnes pratiques pour concevoir un service numérique responsable ?
Jusqu'en 2021, il existait deux référentiels nationaux comprenant les bonnes pratiques d'accessibilité numérique, le RGAA, et celles concernant les données personnelles, le RGPD.
Afin de compléter cette liste pour un service numérique responsable, nous avons vu apparaître le Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) porté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Qu'est-ce que le RGESN ?
Publié en 2021 sous licence ouverte, le référentiel RGESN a pour objectif de guider toute personne qui contribue à la conception d'un service numérique à réduire la consommation de ressources informatiques et la contribution à l'obsolescence des équipements.
Le référentiel général d'écoconception de services numériques est découpé en 8 parties représentant les différentes phases d'un projet de conception de service numérique.
On y retrouve 79 bonnes pratiques réparties dans les étapes qui suivent :
- Stratégie,
- Spécifications,
- Architecture,
- UX et UI,
- Contenus,
- Frontend,
- Backend,
- Hébergement.
Chaque bonne pratique se présente sous forme d'une question permettant de s'interroger sur le service conçu.
Elle est ensuite détaillée en 3 sous-parties : l'objectif de la recommandation, sa mise en œuvre et son moyen de contrôle.
Le lien entre les référentiels GR491 et RGESN
Le RGESN est une sorte de condensé du référentiel GR491 porté par l'INR. Les référentiels d'écoconception RGESN et le GR491 ont le même découpage en 8 phases de projet.
La différence ? Le GR491 se compose de 516 bonnes pratiques pour un audit de conformité plus complet.
Pour réduire ces recommandations au nombre de 78, la DINUM a conservé les critères prioritaires qui permettent de réduire significativement les impacts environnementaux ; mais également les critères dit "génériques" : ceux qui sont intemporels et indépendants d'une technologie.
GR491 et calculateur de conformité NR
Les outils complémentaires
Le RGESN a été conçu pour compléter d'autres référentiels et règlements régissant le numérique :
- Le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) : Pour en savoir plus sur ce qu'est l'accessibilité, n'hésitez pas à lire notre article "Quelles sont les obligations liées à l'accessibilité numérique ?"
- Le RGS (Référentiel général de sécurité) : Son objectif ? Le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives.
- Le RGI (Référentiel général d'interopérabilité) : Il référence les normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration.
- Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) : Il s'agit d'un règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
